Les actes d’états civils

Naissance

Tout enfant né au Canada, de parent (s) gabonais, après avoir été déclaré à la Mairie de naissance, doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à l’Ambassade du Gabon. Cette opération appelée Transcription donne droit à la délivrance d’un acte de naissance du pays d’origine.

Les documents suivants sont requis pour la demande de Transcription :

• L'original de l'acte ou du certificat de naissance délivré par les autorités de la province de résidence;
• Copies des pièces d’identité des parents;
• La lettre de demande de Transcription d'Acte de naissance (inclure: la nationalité, la coutume/éthnie, la profession, l'adresse domiciliaire et les contacts des parents);
• Une enveloppe préaffranchie portant l’adresse du demandeur pour le retour du document établi ainsi que l'original du document joint.

* Le délai de traitement est de 3 mois.

NB : Il est fortement recommandé de procéder à la déclaration de naissance à l'Ambassade dans les trois (3) mois suivant la naissance.

Mariage

L’Ambassade peut procéder à la transcription des actes de mariage célébrés au Canada ou célébrer elle-même les mariages entre deux citoyens gabonais ou entre un citoyen gabonais et un ressortissant étranger.

Pour la transcription, les documents suivants sont nécessaires :

• L'original de l'acte ou du certificat de mariage délivré par les autorités canadiennes;
• Une copie des pièces d’identité pour chacun des époux;
• Une copie des certificats de naissance pour chacun des époux;
• La lettre de demande du document (inclure : la nationalité, la coutume, la profession de chacun des époux;
• Une enveloppe préaffranchie portant l’adresse du demandeur pour le retour du document établi ainsi que l'original du document joint.

* Le délai de traitement est de 3 mois.

Pour la célébration du mariage à l’ambassade, le dossier devrait comprendre :

• Le formulaire dûment rempli et signé;
• Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois, avec la mention EN VUE DE MARIAGE, pour chacun des époux;
• Une copie des pièces d’identité en cours de validité des époux;
• Une copie des pièces d’identité de chacun des deux témoins (1 pour chaque époux);
• Un certificat de célibat de moins de 3 mois (ou à défaut, un certificat de divorce);
• La lettre de demande du document.

Certificat de déménagement

Pour un retour définitif au pays, la personne peut emporter avec elle les effets et meubles acquis durant son séjour à l’étranger, sans payer de droits de douane. Il lui faut disposer d’un certificat de déménagement délivré par le Poste, sur présentation des documents suivants :

• Le formulaire dûment rempli et signé;
• La lettre de demande de certificat de déménagement;
• La liste exhaustive des effets et meubles du demandeur;
• La carte consulaire et/ou la copie de la pièce d’identité gabonaise;
• Preuve de fin d'études;
• Une enveloppe préaffranchie portant l’adresse du demandeur pour le retour.
• ** Le délai de traitement est de sept(7) jours ouvrables.

Laissez-passer mortuaire

Indispensable pour le rapatriement des défunts, le laissez-passer mortuaire est délivré sur requête d’un des proches du défunt sur présentation des documents exigés par les autorités aéroportuaires. il s’agit de :

• Une pièce d’identité du défunt;
• Le certificat de genre de mort;
• Le certificat de non-épidémie;
• L’autorisation de sortie du territoire aux fins d’inhumation délivrée par les autorités locales;
• La lettre de demande du document.